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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Les audiences du tribunal sont publiques. Le tribunal peut d’office ou à la demande d’une partie, ordonner le huis clos dans l’intérêt de la morale et de l’ordre public.
Décision 2004-11-10, a. 59.
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